1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est ALMUTRA situé :
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :
- par mail à l’adresse suivante :
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
ALMUTRA met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
– Gestion des demandes de contact
– La gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
4. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification :
Nous collectons des données via le formulaire de contact : Nom ; prénom ; adresse électronique; téléphone, objet de la demande.
Nous collectons des données via le formulaire de recherche de biens : Localisation, type de bien, chambres, budget max, surface minimum, surface maximum, référence.
Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; des données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme
5. Les destinataires de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel strictement habilité des services internes de ALMUTRA
- Les sous-traitants et prestataires de ALMUTRA qui traitent des données au nom et pour son compte :
– Éditeur : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
– Hébergement : WP Serveur – 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil
– Maintenance et administration de la plateforme : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
6. La durée de conservation des données
ALMUTRA s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | 365 jours |
| Administration du site | 365 jours |
7 – Transfert de données
- Transfert de données en Union européenne
ALMUTRA fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne :
| Prestataires | Pays d’hébergement des données |
| ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY | FRANCE |
- Transfert de données hors Union européenne
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, ALMUTRA peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, ALMUTRA s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, ALMUTRA s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.
| Prestataires | Pays d’hébergement des données | Garanties |
| Google LLC | Etats-Unis | Data Privacy Framework |
| PaperForm – Suite 2, 15A Belmore Street, Burwood NSW 2134, Australie | Etats-Unis | Clauses Contractuelles Types |
8 – Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur ALMUTRA et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9 – L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par voie électronique à l’adresse suivante :
- Par voie postale à l’adresse suivante :
ALMUTRA
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).